Arrêtés du 17 décembre 2015

Arrêtés du 17 décembre 2015

Le 24 décembre 2015, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a publié au Journal Officiel deux arrêtés relatifs aux aéronefs civils qui circulent sans personne à bord :

  • Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Publics concernés : exploitants et constructeurs d’aéronefs civils qui circulent sans personne à bord et personnes utilisant ces aéronefs.

Objet : fixer des dispositions particulières portant sur la conception des aéronefs qui circulent sans personne à bord, sur les conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Notice : le présent texte fixe les conditions d’utilisation et de conception des aéronefs qui circulent sans personne à bord selon trois types d’activités définis en fonction, non pas des aéronefs considérés, mais de l’utilisation qui en est faite. L’activité d’aéromodélisme est définie comme l’utilisation d’un aéronef circulant sans personne à bord à des fins de loisir ou de compétition. L’activité d’expérimentation est définie comme l’utilisation à des fins de développement ou de mise au point d’un tel aéronef ou de son système de commande. Les activités particulières sont définies comme toutes utilisations autres que l’aéromodélisme et l’expérimentation, que ces utilisations donnent lieu ou non à une transaction commerciale. Chaque type d’activité est soumis aux dispositions générales contenues dans le corps du présent arrêté et à des dispositions spécifiques détaillées en annexes. Les dispositions du présent arrêté sont notamment complétées par celles de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Voir le texte publié au JORF du 24/12/2015 : Arrêté du 17-12-2015 conception, condition emploi et capacités requises

  •  Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Publics concernés : exploitants et constructeurs d’aéronefs civils qui circulent sans personne à bord et personnes utilisant ces aéronefs.

Objet : fixer des dispositions particulières portant sur l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Voir le texte publié au JORF du 24/12/2015 : Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien

Menu Title